1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre le GAEC Melilotus, dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.melilotus.org

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voire ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dés leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe au Client de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le Client , préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Toute commande de produits proposés par MELILOTUS implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

2. FORMALITÉS DE LA VENTE

La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par MELILOTUS et selon le catalogue en ligne en vigueur.

3. CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage MELILOTUS qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par MELILOTUS à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

4. IDENTIFICATION DU CLIENT

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe s’il s’est déjà créé un compte.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV

Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du Client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et n° de téléphone du Client) exonère nécessairement le vendeur de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le Client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée au Vendeur du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectué par le Vendeur dès règlement par le Client des frais de ré-acheminement.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles. Cependant, il peut arriver que, par le jeu des croisements des commandes «Internet» et des commandes «par correspondance» ou des « ventes à la ferme » ,certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, le Vendeur propose 2 solutions :

• La commande sera honorée à hauteur des produits disponibles, et MELILOTUS expédiera les produits restants dès que les stocks seront à nouveau disponibles sans refacturer de frais de port supplémentaires et ce, si le délai de réapprovisionnement est inférieur à 1 mois.
• Le remboursement au Client, par chèque, virement bancaire, Paypal ou remboursement via la plate-forme de paiement carte bleue au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes versées, du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,  les plantes étant des produits naturels non standardisés pouvant présenter des variations notamment en terme de couleur et de présentation, selon les  récoltes.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le Client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée. Le remboursement au Client, par chèque, virement bancaire, Paypal ou remboursement via la plate-forme de paiement carte bleue au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes versées, du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.

6. CERTIFICATION

Toutes les plantes vendues par MELILOTUS sont issues des cultures et cueillettes faites par Audrey BENAVENT et Julien BARATAUD sur leur ferme et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600) et également produites selon le cahier des charges SIMPLES dont elles porte la marque.

7. PRIX DES PRODUITS

Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

8. FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés en fonction :

• du poids du colis,
• du pays de destination
• du transporteur choisi par le Client lors de sa commande lorsque cela est possible (Colissimo ou Mondial Relay).

Les pays pouvant faire l’objet d’un envoi sont :

• France métropolitaine et Corse hors DOM-TOM
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Espagne
• Portugal
• Italie

Pour les commandes à destination d’une adresse de livraison située en dehors de ces pays, nous contacter avant de passer commande.

9. COMMANDE

Le Client qui souhaite passer une commande sur le site www.melilotus.org se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

10. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site. Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier .

Le Client décide de son mode de règlement, de sa livraison, accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.

11. MODES DE RÈGLEMENTS

La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Nos factures sont payables à la commande par:

• carte bancaire via le système Up2Pay du Crédit Agricole. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
• compte PAYPAL
• par chèque bancaire. Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.

Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement.  (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).